Questions fréquement demandées

Nous pouvons vous conseiller sur un bon géomètre à utiliser lorsque vous achetez un terrain ou un bien immobilier en Grèce. Cependant, les transactions ont souvent lieu sans qu’un géomètre soit utilisé. Même si vous empruntez de l’argent auprès d’une banque grecque pour acheter un bien immobilier, la banque peut décider de ne pas faire réaliser un relevé du bien.

Oui, ils le sont. Tous les terrains et biens immobiliers sont désormais inscrits au registre foncier, ou au registre des hypothèques. Tous les biens immobiliers en Grèce sont en pleine propriété. Les bâtiments en Grèce sont construits selon les normes et règlements européens, et la plupart des nouveaux bâtiments sont protégés contre les tremblements de terre. La plupart des immeubles résidentiels ne dépassent pas cinq étages et, dans certaines zones, la hauteur des bâtiments est limitée.

La valeur d’un bien immobilier en Grèce se divise en deux classifications. La valeur réelle d’un bien immobilier, qui correspond aux attentes du vendeur et varie d’un endroit à l’autre en fonction de l’offre et de la demande. La valeur objective d’un bien immobilier est basée sur les critères fixés par les autorités fiscales locales pour une période donnée et dans certaines zones. La valeur objective peut parfois se rapprocher de la valeur réelle, mais en règle générale, la première est significativement inférieure.

Votre banque vous délivrera ce que l’on appelle couramment un « reçu rose » ou une autre vérification que l’argent pour l’achat a été apporté de l’étranger. Cette vérification sera nécessaire lors de la déclaration de vos impôts.

Nous pouvons, si vous le demandez, vous recommander un comptable qui pourra soumettre les formulaires appropriés en votre nom chaque année.

Un permis de construire doit être obtenu, et ce service est généralement assuré par un ingénieur ou un architecte inscrit auprès de l’État, qui, en collaboration avec vous, élaborera les plans de la maison projetée et soumettra ces derniers, ainsi que les autres informations nécessaires, au Bureau des Permis de Construire pour approbation. L’ingénieur ou l’architecte effectuera également une demande en votre nom pour une connexion aux réseaux d’électricité et d’eau. En dehors des zones urbaines, la plupart des eaux usées sont traitées par une fosse septique sur place. Une fois le permis de construire obtenu, vous pouvez soit conclure un contrat de construction à prix fixe avec votre ingénieur, soit nous demander de vous recommander un constructeur ainsi que tous les artisans nécessaires, si vous le souhaitez. Cependant, votre ingénieur supervisera la construction jusqu’à son achèvement. Le processus d’obtention du permis de construire prend généralement entre 45 et 90 jours, et selon le site, le processus de construction lui-même peut durer entre 9 et 15 mois.

Les taxes foncières sont calculées en fonction de la taille du logement et sont payées annuellement. Le bureau des impôts vous informera par courrier du montant de la taxe. Les valeurs fiscales varient en fonction de l’âge et de la localisation de la propriété, mais en général, elles se situent entre 3 et 8 euros par mètre carré de logement (par an). Veuillez noter que les lois fiscales changent régulièrement en Grèce, et pour obtenir les informations les plus à jour, n’hésitez pas à nous contacter. Cependant, en tant que propriétaire, vous devrez remplir une déclaration fiscale annuelle, à condition que vous puissiez prouver que l’achat a été effectué avec des fonds provenant de l’étranger.

C’est pourquoi il est essentiel d’avoir un avocat, car il est tenu d’examiner et de vérifier tous les titres de propriété pour s’assurer qu’ils sont légaux et corrects, afin que tout le monde puisse procéder au contrat final. Vous pouvez également faire appel à un traducteur officiel qui traduira tous les documents dans votre propre langue, ce qui entraînera un coût supplémentaire.

Oui. Tous les paiements nécessaires seront effectués par le biais de ce compte. De plus, ce compte prouvera que les fonds utilisés pour l’achat de la propriété sont venus en Grèce depuis l’étranger, et ne sont donc pas soumis à la fiscalité en Grèce. Il existe des documents standards requis pour ouvrir un compte bancaire en Grèce, quel que soit la banque. Les documents nécessaires dépendent de votre statut professionnel, que vous soyez employé, travailleur indépendant ou retraité. Lorsque le moment sera venu pour vous d’ouvrir un compte bancaire, nous vous indiquerons exactement quels documents sont nécessaires. Bien que l’obtention d’un numéro fiscal en Grèce puisse se faire par le biais d’un document de procuration, l’ouverture d’un compte bancaire nécessite votre présence personnelle à la banque et la remise simultanée des documents ci-dessus. Nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire pendant votre séjour à Corfou, afin d’éviter les désagréments de déplacements futurs.

Oui. Ce numéro fiscal (AFM) est obligatoire pour tous les acheteurs, qu’ils soient résidents permanents à l’étranger ou résidents locaux. Il est délivré sur place dans les bureaux des impôts, gratuitement. Tous les demandeurs doivent présenter leur passeport et remplir un formulaire de demande standard dans le cadre du processus. Si vous avez donné une procuration complète à votre avocat, celui-ci peut demander un AFM en votre nom. Sinon, nous serons heureux de vous aider dans cette démarche.

Un permis de résidence n’est PAS requis pour l’achat d’un bien immobilier à Corfou. Cependant, vous en auriez besoin si vous souhaitez acheter une voiture, un scooter ou tout autre véhicule motorisé.

Taxe de transfert : 3 %
Frais de notaire : Les frais de notaire représentent généralement 2,5 % du prix total d’achat (y compris les frais du bureau du registre).
Honoraires de votre avocat : Les honoraires de l’avocat s’élèvent à 2 % du prix de vente, plus TVA.
Nos honoraires : Nos honoraires sont de 2 % du prix de vente, plus TVA, ou un minimum de 1 000 euros.

Au moment de la signature de l’Accord de Pré-Contrat, il vous sera demandé de déposer une somme équivalente à 10 % du prix d’achat convenu. Cet acompte est conservé sur un compte de fiducie jusqu’à la finalisation de la transaction.

Une fois la vente/achat et le prix du bien convenus, nous vous recommandons de signer un Accord de Pré-Contrat (contrat préliminaire). Ce document est préparé par nos soins et signé par vous, tandis qu’un contrat similaire est rédigé et signé dans la langue du vendeur. Cet accord engage les deux parties sur un prix et une date de finalisation (finalisation faisant référence à la période pendant laquelle votre avocat doit vérifier et s’assurer que le titre de propriété est clair et qu’aucune hypothèque ou dette fiscale ne pèse sur le bien). La période de finalisation est généralement de 60 à 90 jours maximum.

Acheter une maison, un appartement ou un terrain constructible à Corfou est soumis à des formalités légales similaires à celles en vigueur dans la plupart des pays de l’UE. Il est nécessaire de nommer un avocat qui vérifiera le titre de propriété et s’assurera qu’aucune charge légale ne pèse sur le bien. Nous pouvons, sur demande, vous recommander un avocat compétent et collaborer avec lui/elle en votre nom.
Votre avocat sera chargé de désigner un Notaire Public, qui préparera le Contrat Final nécessaire en collaboration avec lui/elle. Une fois la vente finalisée, le Notaire l’enregistre auprès du Registre Foncier et conserve une copie du Contrat Final. Le Notaire vous fournira également des copies certifiées conformes.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un géomètre qualifié pour assister dans les vérifications. Vous devez obtenir un Numéro Fiscal Grec (AFM) avant la signature du contrat final. Nous pouvons vous aider à obtenir ce numéro, mais une procuration de votre part sera nécessaire pour effectuer cette démarche. Vous aurez également besoin d’un compte bancaire grec.

Toute personne a le droit d’acheter un bien immobilier à Corfou. Si vous êtes ressortissant d’un autre pays de l’UE, vous avez les mêmes droits qu’un citoyen grec. Si votre pays n’est pas membre de l’UE, la procédure est différente. Nous discuterons des exigences spécifiques pour que vous puissiez acheter un bien lorsque nous connaîtrons votre nationalité et votre situation personnelle au moment où vous serez prêt à acheter le bien ou le terrain.